Concertation publique ZAENRpal

Votre avis compte !

Avant que le Conseil municipal de la commune approuve la définition de ces zones d’accélération, vous êtes invités à partager vos remarques.

Objet de la concertation publique

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.

Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Identification des zones d’accélération

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire.

En application de l’article 15 de la loi « Accélération de la Production d’Energies Renouvelables » publiée le 10 mars 2023, le ministère de la Transition énergétique a mis en place un portail afin de mettre à disposition des collectivités les données relatives aux énergies renouvelables sur leur territoire ainsi qu’au potentiel de développement de telles EnR.

Site internet du portail (version bêta) :

https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr

https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-public

La commune de Loivre n’a arrêté aucune Zone d’Accélération relatives à l’ensemble des énergies renouvelables.

Objectifs et modalités de la concertation des habitants

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur les objectifs et les modalités d’organisation de la concertation publique concernant la définition des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.

Par délibération en date du 19 février 2024, la commune a fixé les modalités de concertation suivantes :

OBJECTIFS DE LA CONCERTATION

Informer le public sur les caractéristiques et attendus de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER)

Recueillir les avis ;

MODALITÉS DE LA CONCERTATION

1. La concertation aura une durée d’un mois.

2. Du 20 février au 20 mars 2024, un registre sera mis à disposition du public.

Ce registre permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques et de prendre connaissance des contributions précédentes.

Ce registre pourra être complété :

• En mairie, consultable aux heures et jours d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 11h à 12h et le samedi de 9h30 à 12h, à l’exception des mercredis, des jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

• Les contributions des citoyens pourront par ailleurs être reçues sur l’adresse courriel de la commune à l’adresse suivante :  mairie.loivre@wanadoo.fr et par voie postale à l’adresse suivante Mairie de Loivre – 35 rue de Verdun – 51220 LOIVRE.

3. La clôture de la concertation interviendra le 20 mars 2024 à 18h00. Le bilan de la concertation sera ensuite adopté par délibération du Conseil municipal.

Plus d’informations sur la loi APER sur le site du gouvernement : https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies